Selon William PENN « L’autorité vis à vis des enfants doit être tempérée de douceur ».
La France semble désormais encline à se conformer à ce principe en devenant le 56ème état à interdire les violences éducatives ordinaires.
Le 2 juillet 2019, le Parlement a, en effet, voté l’interdiction des violences physiques et psychologiques sur les enfants. L’article 371-1 du Code civil sera bientôt complété de l’alinéa suivant: « L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ».
Rappelons qu’entre leur naissance et leur 18ème anniversaire, les mineurs sont placés sous l’autorité parentale de leurs représentants légaux, le plus souvent leurs père et mère.
En vertu de cette autorité parentale, ceux-ci doivent assurer la protection de l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité.
Jusqu’à présent, aucun texte ne prévoyait un droit de punition éducative.
Il était pourtant communément admis que les parents puissent donner une « correction éducative » à leurs enfants.
Selon un sondage de la Fondation pour l’Enfance, 85% des parents français ont déjà eu recours à des violences éducatives, 75% des maltraitances infantiles sont le fruit de punitions éducatives et plus de 50% des parents ont frappé leur enfant avant l’âge de 2 ans.
La Loi relative à l’interdiction des violences éducatives met un terme à cette tolérance.
Considérant que la violence n’est pas un mode d’éducation, cette loi édicte désormais une interdiction sans nuance. Sont visés, non seulement les fessées mais aussi les cris, les injures et plus largement toute forme de violences psychologiques.
La portée de cette interdiction est toutefois à tempérer car le législateur n’a prévu aucune sanction. Il s’agit donc d’une loi attendue mais symbolique.
Me TOUSSAINT